République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12607 A
Objet reporté le 28.08.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2339-A et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2017 - 20h30 | vidéo
E-2339-A Prestation de serment de M. Lionel ROSSELLAT, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2372-A Prestation de serment de M. Nicolas CLEMENCE, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2376-A Prestation de serment de M. Yury KUDRYAVTSEV, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale

E 2339 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
E-2339 Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)