République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 176 TF
Objet clos le 10.06.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
IN 176 A
Objet clos le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 13495
Dépôt du rapport le 12.06.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13475
Changement de commission le 30.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13474
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13381 B
Objet adopté en 3 débats le 31.05.2024
PL 13364 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2279-A et objet(s) lié(s) | 25 juin 2015 - 20h50 | vidéo
E-2279-A Prestation de serment de Mme Larissa ROBINSON-MOSER, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs
E-2259-A Prestation de serment de M. Georges ZECCHIN, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice

E 2279 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
E-2279 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. Olivier LEVY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)