République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13369
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13366
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
PL 13280 A
Objet clos le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 13280
Objet retiré par ses auteurs le 25.01.2024
Dépôt du rapport le 13.10.2023
PL 13276 A
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
PL 13276
Dépôt du rapport le 03.08.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13264 A
Objet reporté le 02.02.2024
PL 13264
Dépôt du rapport le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2279-A et objet(s) lié(s) | 25 juin 2015 - 20h50 | vidéo
E-2279-A Prestation de serment de Mme Larissa ROBINSON-MOSER, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs
E-2259-A Prestation de serment de M. Georges ZECCHIN, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice

E 2279 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
E-2279 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. Olivier LEVY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)