République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12914
Dépôt du rapport le 17.05.2021
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12845 A
Objet reporté le 04.06.2021
PL 12841
Dépôt du rapport le 31.05.2021
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12827 A
Objet reporté le 21.05.2021
Objet reporté le 30.04.2021
PL 12795 A
Objet reporté le 04.06.2021
PL 12747 A
Objet reporté le 04.06.2021
Objet reporté le 30.04.2021
PL 12737
Dépôt du rapport le 17.05.2021
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12736
Dépôt du rapport le 17.05.2021
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12717 A
Objet reporté le 04.06.2021
PL 12686 A
Objet reporté le 04.06.2021
Objet reporté le 30.04.2021

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2268-A et objet(s) lié(s) | 4 juin 2015 - 20h30 | vidéo
E-2268-A Prestation de serment de Mme Béatrice ANTOINE, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2260-A Prestation de serment de M. Alain STEINMANN, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2246-A Prestation de serment de M. Jean René HULMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2255-A Prestation de serment de Mme Charlotte ZIHLMANN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2261-A Prestation de serment de Mme Francine BAEZNER MARCEL, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2271-A Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2269-A Prestation de serment de Mme Valérie GLASSON, Mme Béatrice GRANDJEAN-KYBURZ et M. Miguel LIMPO, élus Juges assesseurs au Tribunal ...

E 2268 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
E-2268 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)