République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 174 B
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020
PL 12837
Dépôt du rapport le 11.01.2021
Objet renvoyé en commission le 03.12.2020
PL 12836
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.12.2020
PL 12833
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12832
Objet refusé le 26.11.2020
PL 12826
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12825
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12824
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12812 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.12.2020
PL 12812
Dépôt du rapport le 03.12.2020
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2247-A et objet(s) lié(s) | 12 mars 2015 - 20h30 | vidéo
E-2247-A Prestation de serment de M. Nicolas DAUDIN, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2249-A Prestation de serment de M. Andreas FABJAN, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration)

E 2247 | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
E-2247 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Pierre DAUDIN, démissionnaire (entrée en fonction: 1er avril 2015)