République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 13043
Objet renvoyé en commission le 10.12.2021
PL 13018
Dépôt du rapport le 06.01.2022
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021
PL 13007 A
Objet reporté le 10.12.2021
PL 13003
Dépôt du rapport le 11.01.2022
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021
PL 12987
Dépôt du rapport le 11.01.2022
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
PL 12985
Dépôt du rapport le 05.01.2022
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
PL 12967 A
Objet reporté le 10.12.2021
PL 12912
Dépôt du rapport le 11.01.2022
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12887 A
Objet reporté le 10.12.2021
PL 12881 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 10.12.2021

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2247-A et objet(s) lié(s) | 12 mars 2015 - 20h30 | vidéo
E-2247-A Prestation de serment de M. Nicolas DAUDIN, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2249-A Prestation de serment de M. Andreas FABJAN, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration)

E 2247 | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
E-2247 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Pierre DAUDIN, démissionnaire (entrée en fonction: 1er avril 2015)