République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13414
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024
Ajout accepté le 21.03.2024
PL 13392 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2024
PL 13392
Dépôt du rapport le 05.03.2024
Objet renvoyé en commission le 14.12.2023
PL 13381 A
Objet renvoyé en commission le 22.03.2024
PL 13374 A
Objet refusé le 21.03.2024
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13373 A
Objet refusé le 21.03.2024
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13364 A
Objet reporté le 22.03.2024
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13269
Dépôt du rapport le 27.02.2024
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13265 B
Objet refusé le 21.03.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2247-A et objet(s) lié(s) | 12 mars 2015 - 20h30 | vidéo
E-2247-A Prestation de serment de M. Nicolas DAUDIN, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2249-A Prestation de serment de M. Andreas FABJAN, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration)

E 2247 | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
E-2247 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Pierre DAUDIN, démissionnaire (entrée en fonction: 1er avril 2015)