République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13280
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13276 A
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
PL 13276
Dépôt du rapport le 03.08.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13264
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13262
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
PL 13160 A
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
PL 13160
Dépôt du rapport le 17.10.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13158
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13153
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13152 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Objet reporté le 16.12.2022

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2038-A et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2012 - 17h
E-2038-A Prestation de serment de Mme BECK Erika, Mme BIRO Elisabeth, M. BOSS Jean-Luc, M. CHAUVIN Jean-Marc, M. DUBUIS Jacques, M. GRESSOT Gilles, M. LIENGME Christian, M. LUKE Eric, Mme MAGNENAT-BARBERAT Dominique Ellen et M. SINDELAR Pierre, élus Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2029-A Prestation de serment de Mme ALBERTI Bérénice, Mme BARRAS-SKUPIENSKI Suzanne, Mme CAMPART Annick, Mme CHRISTINAZ-BERNARDI Alexandra, Mme ESTOPPEY Christine, Mme GRODECKI Caroline, Mme LECHENNE Fanny, Mme LOUVRIER TURDJMANN Anne, M. PETITPIERRE Julian, Mme PIN Marie, M. TOURNIER Vincent, Mme CHANSON Anouk, M. MARTIN Denis, M. PERRET-GENTIL Alain, élus Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social

E 2035-A et objet(s) lié(s) | 13 décembre 2012 - 20h30
E-2035-A Prestation de serment de Mme FRANCOTTE CONUS Alix, élue Juge au Tribunal civil
E-2038-A Prestation de serment de Mme BECK Erika, Mme BIRO Elisabeth, M. BOSS Jean-Luc, M. CHAUVIN Jean-Marc, M. DUBUIS Jacques, M. GRESSOT Gilles, M. LIENGME Christian, M. LUKE Eric, Mme MAGNENAT-BARBERAT Dominique Ellen et M. SINDELAR Pierre, élus Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2039-A Prestation de serment de Mme BAVAREL Agnès, Mme GRANZOTTI Emmanuelle, Mme LEUZZI BOARETTO Nadia, M. STAUFFER Rolf, élus Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2040-A Prestation de serment de M. GOBELI André, M. JOUTET François, élus Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
E-2029-A Prestation de serment de Mme ALBERTI Bérénice, Mme BARRAS-SKUPIENSKI Suzanne, Mme CAM ...

E 2038 | 13 décembre 2012 - 17h
E-2038 Election de Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)