République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2018-A
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16 novembre 2012 -
17h05
E-2018-A Prestation de serment de M. MEYER Yann, élu Procureur
E 2018
|
15 novembre 2012 -
20h30
E-2018 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Fabienne MICHON RIEBEN, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)