République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1952-A
|
26 janvier 2012 -
20h30
E-1952-A Prestation de serment de M. CASONATO Niki, élu Procureur
E 1952
|
26 janvier 2012 -
17h
E-1952 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme CHIABUDINI Daniela, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)