République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12972
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12905
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12881
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12870
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12862
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12854
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12840
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12803 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 26.11.2020
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12746
Objet retiré par ses auteurs le 25.03.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1884 | 17 mars 2011 - 17h
E-1884 Désignation d'un membre au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève (SRT-GE), en remplacement de M. WEISS Pierre, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'en avril 2012

E 1884 | 17 mars 2011 - 17h
E-1884 Désignation d'un membre au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève (SRT-GE), en remplacement de M. WEISS Pierre, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'en avril 2012