République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1711
Dépôt du rapport le 07.04.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2022
QUE 1711 A
Objet clos le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1711-A et objet(s) lié(s) | 11 février 2010 - 20h30
E-1711-A Prestation de serment de Mme ZEHNDER Diana, élue Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour statuer en matière de police des étrangers 
E-1731-A Prestation de serment de M. SCHIFFERLI Pierre, élu Juge suppléant à la Cour de justice 

E 1711 | 11 février 2010 - 17h
E-1711 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme CORNU Marina, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)