République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12429 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 23.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023
PL 12428 A
Objet refusé le 23.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023
PL 11772 C
Objet clos le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 11772
Objet retiré par ses auteurs le 02.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.10.2020
M 2575 A
Objet renvoyé en commission le 01.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
M 2564 A
Objet refusé le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
P 2186 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 31.05.2024
P 2186
Dépôt du rapport le 14.05.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
RD 1360 A
Pris acte le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

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