République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 957 A
Objet refusé le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
R 956 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
R 903
Objet renvoyé en commission le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
R 875 A
Objet adopté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
R 858 A
Objet refusé le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PO 6
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PO 5
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023
Q 3974
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.01.2024
Q 3967
Dépôt du rapport le 28.02.2024
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.12.2023
Q 3965 A
Objet clos le 26.01.2024

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