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Objets parlementaires
PL 12643
Objet retiré par ses auteurs le
14.10.2022
Objet renvoyé en commission le
27.02.2020
PL 12624
Dépôt du rapport le
13.08.2024
Objet renvoyé en commission le
16.01.2020
PL 12607 A
Objet refusé le
11.11.2021
Objet reporté le
08.10.2021
PL 12555
Objet retiré par ses auteurs le
12.10.2023
Objet renvoyé en commission le
29.08.2019
PL 12056 B
Objet refusé le
04.06.2021
Objet reporté le
30.04.2021
M 2584 A
Dépôt du rapport le
02.02.2023
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le
05.06.2020
M 2575 A
Objet renvoyé en commission le
01.02.2024
Objet reporté le
15.12.2023
M 2564 A
Objet refusé le
31.05.2024
Objet reporté le
03.05.2024
R 955
Objet retiré par ses auteurs le
29.04.2021
Ajout refusé le
25.03.2021
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