République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 12717 A
Objet adopté en 3 débats le 01.07.2021
Objet adopté en 3 débats le 01.07.2021
M 2584 B
Pris acte le 03.03.2023
Pris acte le 03.03.2023
QUE 1849 A
Objet clos le 27.01.2023
Objet clos le 27.01.2023