République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

P 2180
Dépôt du rapport le 01.02.2024
Objet renvoyé en commission le 31.08.2023
RD 1504
Objet approuvé le 23.03.2023

Précédent     1 2 3 4 5 6