République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 590 A
Objet adopté le 23.09.2011
Objet reporté le 01.09.2011
R 590
Objet renvoyé en commission le 25.06.2009
RD 783 A
Pris acte le 23.09.2011
Objet reporté le 01.09.2011
RD 783
Objet renvoyé en commission le 25.06.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 519-A | 13 septembre 2012 - 17h
GR-519-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. S. F.