République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10938 A
Objet adopté le 12.10.2012
PL 10938
Objet renvoyé en commission le 19.04.2012
PL 10136 A
Objet adopté le 14.12.2007
PL 10136
Objet renvoyé en commission le 11.10.2007
R 554 A
Objet adopté le 10.10.2008
Objet reporté le 19.09.2008
R 554
Objet renvoyé en commission le 14.03.2008
RD 735 A
Pris acte le 10.10.2008
Objet reporté le 19.09.2008
RD 735
Objet renvoyé en commission le 14.03.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 510-A | 22 septembre 2011 - 17h
GR-510-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. P.