République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2759 B
Pris acte le 01.11.2024
M 2736 C
Pris acte le 22.11.2024
M 2715 A
Pris acte le 01.11.2024
M 2682 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.11.2024
M 2428 B
Pris acte le 01.11.2024
R 1046
Changement de commission le 21.11.2024
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
R 1044
Objet adopté le 01.11.2024
R 1038 A
Objet adopté le 21.11.2024
R 903 A
Objet reporté le 22.11.2024
R 903
Dépôt du rapport le 28.10.2024
Objet renvoyé en commission le 02.02.2024

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