République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13276 B
Objet reporté le 23.01.2026
Objet reporté le 12.12.2025
PL 12840 B
Objet reporté le 23.01.2026
Objet reporté le 12.12.2025
PL 12354 A
Objet reporté le 23.01.2026
PL 12354
Dépôt du rapport le 12.12.2025
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018
M 3189
Objet renvoyé en commission le 22.01.2026
Ajout accepté le 22.01.2026
M 3181
Objet renvoyé en commission le 22.01.2026
M 3137 A
Objet refusé le 23.01.2026
M 3137
Dépôt du rapport le 06.01.2026
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
M 3132 A
Objet reporté le 23.01.2026
M 3132
Dépôt du rapport le 02.01.2026
Objet renvoyé en commission le 19.06.2025

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