République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
PL 13077 A
Objet renvoyé en commission le 01.09.2023
Objet renvoyé en commission le 01.09.2023
PL 13069 A
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022