République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9694 A
Objet adopté le 27.01.2006
PL 9694
Objet renvoyé en commission le 04.11.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2502 | 21 juin 2018 - 14h05 | vidéo
E-2502 Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Marko BANDLER, député démissionnaire