République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13731
Objet renvoyé en commission le 22.01.2026
PL 13728
Objet renvoyé en commission le 22.01.2026
PL 13727
Objet renvoyé en commission le 22.01.2026
PL 13697
Dépôt du rapport le 22.12.2025
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13691
Dépôt du rapport le 02.01.2026
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13690
Dépôt du rapport le 05.01.2026
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13646 A
Objet adopté en 3 débats le 22.01.2026
PL 13646
Dépôt du rapport le 02.01.2026
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13584 A
Objet renvoyé en commission le 12.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13579 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 12.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025

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