République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13196 A
Objet clos le 03.11.2025
Dépôt du rapport le 13.10.2025
PL 13035 B
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 20.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
PL 12220 A
M 3170
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
M 3125 A
Objet reporté le 21.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
M 3047 A
Objet reporté le 21.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
M 2978 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.11.2025
M 2978
Dépôt du rapport le 04.11.2025
Objet renvoyé en commission le 14.12.2023
M 2946 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 31.10.2025
Objet reporté le 03.10.2025
M 2908
Objet refusé le 21.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025

Précédent     1 2 3 4 5 6 7 8 9 10     Suivant