République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 3132 A
Objet reporté le 13.02.2026
Objet reporté le 23.01.2026
M 3075 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.02.2026
M 3075
Dépôt du rapport le 15.01.2026
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
M 3053 A
Objet reporté le 13.02.2026
M 3053
Dépôt du rapport le 27.01.2026
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
M 2942 A
Objet reporté le 13.02.2026
Objet reporté le 23.01.2026
M 2935
Objet retiré par ses auteurs le 12.02.2026
Objet renvoyé en commission le 26.09.2025
R 1046 A
Objet refusé le 23.01.2026
Objet reporté le 12.12.2025
R 1030 A
Objet reporté le 13.02.2026
Objet reporté le 23.01.2026
Q 4117
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.02.2026

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