République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13269 B
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13269 A
Dépôt du rapport le 03.11.2025
Objet renvoyé en commission le 21.03.2025
PL 13196 A
Objet clos le 03.11.2025
Dépôt du rapport le 13.10.2025
PL 13035 B
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 20.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
PL 12840 B
Objet reporté le 21.11.2025
PL 12840 A
Dépôt du rapport le 03.11.2025
Objet renvoyé en commission le 22.11.2024
M 3170
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
M 3125 A
Objet reporté le 21.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
M 3047 A
Objet reporté le 21.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
M 2978 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.11.2025

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