République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13464
Dépôt du rapport le 04.11.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13463
Dépôt du rapport le 05.11.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13414
Dépôt du rapport le 04.11.2024
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024
PL 13361 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 01.11.2024
Objet reporté le 04.10.2024
PL 13180
Dépôt du rapport le 05.11.2024
Objet renvoyé en commission le 13.10.2022
PL 13035 A
Objet reporté le 01.11.2024
Objet reporté le 04.10.2024
PL 12840 A
Objet reporté le 01.11.2024
Objet reporté le 04.10.2024
PL 12714 B
Objet reporté le 01.11.2024

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