République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13262
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
PL 13160 A
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
PL 13158
Objet renvoyé en commission le 27.09.2024
Objet renvoyé en commission le 27.09.2024
PL 13153 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
PL 13147 A
Objet adopté en 3 débats le 17.11.2023
Objet adopté en 3 débats le 17.11.2023