République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13077 A
Objet renvoyé en commission le 26.09.2025
M 3125
Dépôt du rapport le 27.08.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
M 3122
Objet reporté le 29.08.2025
Objet reporté le 20.06.2025
M 3057 A
Objet reporté le 29.08.2025
M 2952 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.09.2025
M 2952
Dépôt du rapport le 08.09.2025
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
M 2947 A
Objet refusé le 25.09.2025
Objet reporté le 29.08.2025
M 2947
Dépôt du rapport le 22.11.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
M 2946 A
Objet reporté le 29.08.2025
Objet reporté le 20.06.2025
M 2942
Objet renvoyé en commission le 26.09.2025

Précédent     1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant