République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9027 A
Objet adopté le 20.01.2005
PL 9027
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
PL 8821 A
Objet adopté le 24.10.2003
Objet reporté le 19.09.2003
PL 8821
Objet renvoyé en commission le 15.11.2002
Objet reporté le 25.10.2002
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
RD 316

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