République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10414
Objet renvoyé en commission le 18.12.2008
PL 9457 A
Objet adopté le 17.02.2006
Objet reporté le 27.01.2006
PL 9457
Objet renvoyé en commission le 17.02.2005

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