République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10220 A
Objet adopté le 20.02.2009
PL 10220
Objet renvoyé en commission le 13.03.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 518-A | 7 juin 2012 - 17h
GR-518-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame G. D. W.