République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 11108 A
Objet adopté le 17.05.2013
Objet adopté le 17.05.2013
PL 11108
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
PL 10661 A
Objet adopté le 02.07.2010
Objet adopté le 02.07.2010
PL 10661
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010
PL 10624 A
Objet adopté le 24.09.2010
Objet adopté le 24.09.2010
PL 10624
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010