République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13542
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13540
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13539
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13537
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13536
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13519 A
Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats le 01.11.2024
PL 13490 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13490
Dépôt du rapport le 21.10.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13475 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13475
Dépôt du rapport le 16.09.2024
Changement de commission le 30.05.2024

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