République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13615 A
Objet adopté en 3 débats le 21.11.2025
PL 13584 A
Objet refusé le 12.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13579 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 12.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13578 A
Dépôt du rapport le 05.11.2025
Objet renvoyé en commission le 23.05.2025
PL 13551 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 21.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
PL 13276 B
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13269 B
Objet refusé le 12.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 12840 B
Objet reporté le 21.11.2025
PL 12220 A
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
M 3176
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025

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