République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13619
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13615
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13581 A
Objet renvoyé en commission le 23.05.2025
PL 13581
Dépôt du rapport le 22.04.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578 A
Objet adopté en 3 débats le 23.05.2025
Objet reporté le 11.04.2025
PL 13574 A
Objet adopté en 3 débats le 23.05.2025
PL 13574
Dépôt du rapport le 22.04.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13511 A
Objet adopté en 3 débats le 23.05.2025
PL 13511
Dépôt du rapport le 06.05.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13510
Objet clos le 21.05.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024

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