République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
PL 13540
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13539
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13537
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13536
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13490 A
Ajout accepté le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024