République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
IN 199 A
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
IN 199
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 510-A
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22 septembre 2011 -
17h
GR-510-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. P.