République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IN 199
Dépôt du rapport le 02.01.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
IN 197 CJ
Sine Die le 21.11.2024
Changement de commission le 21.11.2024
IN 197 A
Sine Die le 21.11.2024
Changement de commission le 21.11.2024
IN 191 C
Pris acte le 12.12.2024
IN 191 B
Objet clos le 12.12.2024
Objet renvoyé en commission le 14.12.2023
IN 191 A
Objet clos le 12.12.2024
Objet renvoyé en commission le 22.06.2023
PL 13570
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
Ajout accepté le 12.12.2024
PL 13569
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
PL 13567
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
PL 13566
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 510-A | 22 septembre 2011 - 17h
GR-510-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. P.