République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 C
Pris acte le 10.04.2025
PL 13656
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Ajout accepté le 22.05.2025
PL 13650
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13649
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13648
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13646
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13645
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13634
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13633
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13632
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Ajout accepté le 22.05.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 492-A | 28 janvier 2010 - 17h
GR-492-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. B.