République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 C
Objet clos le 10.04.2025
IN 193 B
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13616
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13609
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2025
PL 13608
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13603
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13586
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13576
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13571 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 378-A | 10 juin 2004 - 17h
GR-378-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. M.