République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 200 A
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
IN 200
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13704
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13700
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13697
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13692
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13691
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13690
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13689
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13677 A
Objet adopté en 3 débats le 31.10.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3078-A | 20 juin 2024 - 20h45 | vidéo
E-3078-A Prestation de serment de Damien CHERVAZ, élu procureur

E 3050 et objet(s) lié(s) | 20 juin 2024 - 14h | vidéo
E-3050 Election d'un membre (LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3078 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Séverine STALDER, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er novembre 2024)