République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
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Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
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Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 3077
|
21 novembre 2024 -
17h |
vidéo
E-3077 Election d'une Médiatrice administrative titulaire ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2024 ; durée du mandat : 4 ans jusqu'au 30 novembre 2028)