République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 3046
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25 janvier 2024 -
17h |
vidéo
E-3046 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Nicole FRAGNIERE MEYER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3046
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25 janvier 2024 -
17h |
vidéo
E-3046 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Nicole FRAGNIERE MEYER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)