République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3019-A et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2023 - 20h30 | vidéo
E-3019-A Prestation de serment de Joanna JODRY, élue juge à la Cour de justice
E-3020-A Prestation de serment de Stéphanie MUSY, élue juge à la Cour de justice
E-3021-A Prestation de serment de Céline LELLOUCH GEGA, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3017-A Prestation de serment de Raphaël GOBBI, élu juge au Tribunal pénal
E-2904-A Prestation de serment de Natasha MIEVILLE, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-3023-A Prestation de serment de Loïc ANTONIOLI, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration)

E 3023 | 14 décembre 2023 - 17h10 | vidéo
E-3023 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2024)

E 3023 | 14 décembre 2023 - 17h10 | vidéo
E-3023 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2024)

E 3023 | 14 décembre 2023 - 17h10 | vidéo
E-3023 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2024)

E 3023 | 14 décembre 2023 - 14h | vidéo
E-3023 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2024)