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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3019-A et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2023 - 20h30 | vidéo
E-3019-A Prestation de serment de Joanna JODRY, élue juge à la Cour de justice
E-3020-A Prestation de serment de Stéphanie MUSY, élue juge à la Cour de justice
E-3021-A Prestation de serment de Céline LELLOUCH GEGA, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3017-A Prestation de serment de Raphaël GOBBI, élu juge au Tribunal pénal
E-2904-A Prestation de serment de Natasha MIEVILLE, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-3023-A Prestation de serment de Loïc ANTONIOLI, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration)

E 2904 et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2023 - 14h | vidéo
E-2904 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2971 Election d'un membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Françoise SAPIN (MCG) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E-2990 Election de 2 membres (LC, S) à la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3001 Election de 2 membres (Ve, MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3007 Election de 3 membres (PLR, MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3013 Election d'un membre (PLR ...