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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2880-A et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2023 - 20h30 | vidéo
E-2880-A Prestation de serment de Julien MARQUIS, élu juge suppléant au Tribunal pénal
E-2840-A Prestation de serment de Yann WOODCOCK, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2841-A Prestation de serment de Jean BLANCHARD, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2884-A Prestation de serment de Bénédicte DAYEN et Adriano NESE, élus juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
E-2885-A Prestation de serment de Mélanie VILLARD, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
E-2886-A Prestation de serment de Alexandra DALANG, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2875-A Prestation de serment de Nathalie BORNOZ PRETI, élue présid ...

E 2885 | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
E-2885 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Samuel TSCHÜMPERLIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)