Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2871-A | 3 février 2023 - 16h | vidéo
E-2871-A Prestation de serment de Pierre AUBERT et Bernard DENEREAZ, élus procureurs extraordinaires

E 2840 et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
E-2840 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E-2841 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E-2856 Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de Alexandra RYS (PDC), ayant atteint la limite de durée du mandat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2871 Election de quatre procureures ou procureurs extraordinaires
(Seules les personnes exerçant la fonction de procureur titulaire au sein du Ministère public d'un autre canton ou de la Confédération peuvent être élues en ...