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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2869-A et objet(s) lié(s) | 15 décembre 2022 - 20h30 | vidéo
E-2869-A Prestation de serment de Gwénaëlle GATTONI, élue juge au Tribunal administratif de première instance
E-2870-A Prestation de serment de Mélanie WYSS, élue juge au Tribunal civil, à demi-charge

E 2845 et objet(s) lié(s) | 15 décembre 2022 - 14h | vidéo
E-2845 Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Boris CALAME, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2868 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Caroline BABEL CASUTT, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2023)
E-2869 Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Endri GEGA, élu juge au Tribunal pénal, et en remplacement d'une demi-charge vacante au 1er avril 2023 suite à une réduction du taux d'activité d'une juge (entrée en vigueur : 1er avril 2023)
E-2870 Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Marion HEYER, élue juge au Tribunal pénal (entrée en vigueur : 1er mai 2023)
E-2872 Election d'un membre (Ve) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en re ...