République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 20.06.2024
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2859-A
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3 novembre 2022 -
20h30 |
vidéo
E-2859-A Prestation de serment de Claude AUER, élu juge au Tribunal des mineurs
E 2855 et objet(s) lié(s)
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3 novembre 2022 -
17h |
vidéo
E-2855 Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2026
E-2859 Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Christine LOMBARD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2023)
E-2860 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 7 novembre 2022)