République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2750-A et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2021 - 20h30 | vidéo
E-2750-A Prestation de serment de Mme Irina DINBERGS, élue Juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2751-A Prestation de serment de Mme Loredana SCIPPA DA SILVA, élue Juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2751 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
E-2751 Election d'un·e Juge assesseur·e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Tania KNOCH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)