République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13757
Objet renvoyé en commission le 22.01.2026
Ajout accepté le 22.01.2026
PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13711
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13706
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13680
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Ajout accepté le 28.08.2025
PL 13673
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13668
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2750-A et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2021 - 20h30 | vidéo
E-2750-A Prestation de serment de Mme Irina DINBERGS, élue Juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2751-A Prestation de serment de Mme Loredana SCIPPA DA SILVA, élue Juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2751 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
E-2751 Election d'un·e Juge assesseur·e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Tania KNOCH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)