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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2722-A et objet(s) lié(s) | 1 octobre 2020 - 20h30 | vidéo
E-2722-A Prestation de serment de Mme Sandra BURKHARDT, élue Juge assesseure médecin au Tribunal des mineurs
E-2723-A Prestation de serment de Mme Mirella DE FUSCO FEHLMANN, élue Juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
E-2726-A Prestation de serment de M. Alexandre MOLINARI, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
E-2732-A Prestation de serment de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, élue Juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires

E 2722 et objet(s) lié(s) | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
E-2722 Election d'un·e Juge assesseur·e médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)
E-2723 Election de deux Juges assesseur·e·s au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris·e·s en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E-2726 Election d'un·e Juge assesseur·e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)
E-2729 Election d'un·e membre (EAG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de M. Daniel ZAUGG (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2730 Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Sonja MOLINARI (Ve) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 202 ...